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01/04/2016



 

 

 

 

 

 

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LA TAXE KILOMETRIQUE : UN MAUVAIS POISSON D'AVRIL !

 

Taxe au kilomètre pour poids lourds : un bien mauvais poisson d’avril !

 

Ce vendredi 1er avril voit l’introduction sur les autoroutes belges de la taxe kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Il subsiste cependant une série d’interrogations, surtout maintenant qu’il s’avère que les camions étrangers pourraient échapper à cette taxe qui risque d’aggraver le fléau du dumping social. Et que les routiers belges risquent d’en faire les frais !

 

La concurrence loyale menacée

 

Il n’est pas possible de garantir que les camions étrangers qui ne respectent pas les règles relatives à la taxe se verront infliger effectivement une amende. Ce n’est que quand ils seront pris en flagrant délit qu’ils devront payer. Les amendes pourront aller jusqu’à 1.000 euros, mais le système de contrôle est loin d’être parfait.
On peut se demander si cela n’incitera pas les donneurs d’ordre à mettre encore plus sous pression le secteur pour recourir, via des sous-traitants étrangers, à des chauffeurs sous-payés, amenés à travailler dans des conditions inhumaines. Avec pour résultat final la mise sur le carreau de chauffeurs belges.

 

Les transporteurs belges : tous prêts pour la taxe kilométrique ?

 

Des chiffres récents montrent que des dizaines de milliers de camions ne sont pas encore équipés pour la taxe au kilomètre. Ils n’ont pas encore installé le boîtier obligatoire, l’OBU (On Board Unit), l’appareil qui enregistre sur la base des données GPS les trajets à péage parcourus pour envoyer plus tard la facture au transporteur. Mais quid en cas d’absence d’OBU ou lorsque le transporteur ne paie pas la taxe ? Il faut éviter en tous les cas que le chauffeur ne soit le dindon de la farce !

 

Le chauffeur : le dindon de la farce ?

 

Comme souvent, c’est à nouveau le chauffeur qui risque de payer la facture. En effet, de nombreux grands donneurs d’ordre refusent de prendre en charge le surcoût que représente le prélèvement kilométrique pour les transporteurs. Dans ce cas, ceux-ci chercheront à trouver des compensations à un autre niveau, du côté des chauffeurs par exemple. Est-ce le prélude à une aggravation du dumping social, maintenant qu’il semble que les transporteurs étrangers pourront échapper aux amendes ?

D’autre part, les chauffeurs belges risquent de devoir payer de leur bourse l’amende infligée à leur employeur. En effet, la loi prévoit qu’il incombe au chauffeur en infraction de payer l’amende. Comme il roule pour le compte de son employeur, c’est en définitive ce dernier qui est responsable. Mais qu’arrivera-t-il lorsque le transporteur fait faillite ? Est-ce que sera quand même le chauffeur qui devra payer l’amende ? L’UBT appelle donc toutes les autorités à combler d’urgence les lacunes dans la législation !

 

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