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03/08/2016



 

 

 

 

 

 

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Taxe kilométrique pour poids lourds : les transporteurs étrangers y échappent !

 

 

L’Administration fiscale flamande a déjà infligé pour 1,7 million d’euros d’amendes. Pas moins de 1600 chauffeurs de camion belges ont reçu une amendé de 1000 euros pour avoir roulé sans “On Board Unit”. Les camionneurs étrangers qui roulent sans OBU échappent à ces amendes… D’autre part, des unités mobiles ont infligé 168 autres amendes. Une chose doit être claire : ce ne sont pas les chauffeurs, mais les employeurs qui sont responsables !

 

Tous égaux devant la loi

 

Les 1600 infractions ont été constatées par les fameuses “portiques” installées sur les autoroutes et qui détectent la présence ou l’absence d’OBU dans les camions. Il est toutefois frappant de constater que seuls des chauffeurs belges en infraction se sont vus infliger une amende. Les camionneurs étrangers roulant sans OBU ne sont pas sanctionnés, admet l’administration fiscale flamande…  En cas d’infractions constatées par les unités mobiles, des amendes ont chaque fois été infligées, mais des 168 infractions, seulement 29 concernaient des chauffeurs belges. Frank Moreels : “C’est absurde. Tout le monde doit être égal devant la loi. Le secteur passe déjà des moments difficiles mais force est de constater que les Belges sont particulièrement visés. Les organisateurs des pratiques de dumping social échappent aux sanctions, mettant ainsi sous pression encore plus l’emploi des camionneurs belges !”.

Ce n’est pas le chauffeur mais l’employeur qui est responsable !

 

En pratique, les amendes sont payées par l’employeur. Mais exceptionnellement, en cas de faillite de l’entreprise par exemple, l’administration fiscale flamande se retournera finalement après plusieurs années contre le chauffeur. Frank Moreels : “L’UBT a déjà soulevé ce problème lors de la concertation au cabinet du ministre Ben Weyts. Nous continuons à réclamer une solution sûre qui ne touche pas les chauffeurs ! Une telle solution doit aussi intervenir dans la Région wallonne et la Région bruxelloise puisque ce sont les Régions qui sont chargées de la perception des amendes. Mais à ce jour, nous n’avons encore reçu aucune information à ce sujet.”

 

Taxe kilométrique pour poids lourds : les transporteurs étrangers y échappent !

 

 

 

 

 

L’Administration fiscale flamande a déjà infligé pour 1,7 million d’euros d’amendes. Pas moins de 1600 chauffeurs de camion belges ont reçu une amendé de 1000 euros pour avoir roulé sans “On Board Unit”. Les camionneurs étrangers qui roulent sans OBU échappent à ces amendes… D’autre part, des unités mobiles ont infligé 168 autres amendes. Une chose doit être claire : ce ne sont pas les chauffeurs, mais les employeurs qui sont responsables !

 

 

 

Tous égaux devant la loi

 

 

 

Les 1600 infractions ont été constatées par les fameuses “portiques” installées sur les autoroutes et qui détectent la présence ou l’absence d’OBU dans les camions. Il est toutefois frappant de constater que seuls des chauffeurs belges en infraction se sont vus infliger une amende. Les camionneurs étrangers roulant sans OBU ne sont pas sanctionnés, admet l’administration fiscale flamande…  En cas d’infractions constatées par les unités mobiles, des amendes ont chaque fois été infligées, mais des 168 infractions, seulement 29 concernaient des chauffeurs belges. Frank Moreels : “C’est absurde. Tout le monde doit être égal devant la loi. Le secteur passe déjà des moments difficiles mais force est de constater que les Belges sont particulièrement visés. Les organisateurs des pratiques de dumping social échappent aux sanctions, mettant ainsi sous pression encore plus l’emploi des camionneurs belges !”.

 

Ce n’est pas le chauffeur mais l’employeur qui est responsable !

 

 

 

En pratique, les amendes sont payées par l’employeur. Mais exceptionnellement, en cas de faillite de l’entreprise par exemple, l’administration fiscale flamande se retournera finalement après plusieurs années contre le chauffeur. Frank Moreels : “L’UBT a déjà soulevé ce problème lors de la concertation au cabinet du ministre Ben Weyts. Nous continuons à réclamer une solution sûre qui ne touche pas les chauffeurs ! Une telle solution doit aussi intervenir dans la Région wallonne et la Région bruxelloise puisque ce sont les Régions qui sont chargées de la perception des amendes. Mais à ce jour, nous n’avons encore reçu aucune information à ce sujet.”

 

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