UA-43712728-1
La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.



 

 

 

 

 

 

 SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK  

 

 

 

Le passage à l'heure d'hiver, c'est pour le dernier week-end d'octobre. Au travail comment cela se passe ?

 

Pendant la nuit du samedi 29 au dimanche 31 octobre 2016 nous passerons de l'heure d'été à l'heure d'hiver. Ce qui nécessitera de faire marche arrière d'une heure (3 h. du matin devient 2 h.). Ce passage à l’heure d'hiver peut poser des problèmes en ce qui concerne le calcul du salaire. Pour résoudre ces problèmes, nous disposons de la cct n°. 30 du 28.03.1977 conclue au sein du Conseil national du Travail.

 

 

Principes

 

Lorsque l’organisation du travail le permet, le roulement des équipes doit être aménagé de manière telle que l’équipe qui n’a presté que 7 heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été soit celle qui prestera plus que l’horaire journalier normal lors du passage à l’heure d’hiver (en l'occurrence dans la nuit du samedi au dimanche 31 octobre).

 

 

 

Ces travailleurs qui exécuteront ainsi, au cours de ces 2 nuits, 2 journées normales d’activité doivent recevoir la rémunération afférente à deux prestations journalières normales. Le paiement d’une rémunération journalière normale pour 7 heures de travail effectif ou moins (qui auront été exécutées lors du passage à l’heure d’été au printemps dernier) doit en effet être considéré comme impliquant un paiement anticipé de la « prestation supplémentaire » qui interviendra lors du passage à l’heure d’hiver dans la nuit du samedi au dimanche.

 

 

Si l’organisation du travail ne permet pas l’application de ce qui précède, il y a lieu dans ce cas de respecter les modalités suivantes : - les travailleurs qui seront occupés pendant 7 heures (ou moins) lors du passage à l’heure d’été (printemps dernier) devront recevoir une rémunération correspondant à celle d’une journée normale ; - les travailleurs qui seront occupés lors du passage à l’heure d’hiver pendant une durée plus longue que celle d’une journée normale devront quant à eux recevoir une rémunération correspondant aux heures effectivement travaillées.

 

 

 

Tableau de synthèse Equipe de nuit lors des deux « changements d’heure »

Nombre d’heures rémunérées lors du passage à l’heure d’été (pour 7 heures de travail effectif)

Nombre d’heures rémunérées lors du passage à l’heure d’hiver (pour 9 heures de travail effectif)

Equipe identique

8

8

Equipes différentes

8

9

 

 

 

Partager via un média social

Politique d'utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.

Acceptez-vous l'utilisation des cookies ?