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CONFIRMATION DU PLAN D'ACTION BELGE CONTRE LE DUMPING SOCIAL

 

Souvenez-vous, le 21 novembre dernier, nous vous annoncions en primeur le plan d'action de l'Etat belge visant à lutter contre le dumping social dans le secteur du transport - logistique.

Aujourd'hui, le Conseil des ministres a approuvé un "plan d'action" visant à lutter contre l'utilisation abusive du mécanisme européen de "détachement" des travailleurs par lequel ceux-ci peuvent être employés dans un pays tiers contre versement des cotisations dans le pays d'origine.

 

La Belgique "ne remet pas en cause la libre circulation des travailleurs, bien entendu, mais il faut que le détachement soit honnête", a indiqué jeudi le Premier ministre Elio Di Rupo (PS)

 

Dans bien des cas, il est établi que les salaires versés sont trop bas, en-dessous du salaire minimum en Belgique. Le détachement peut s'opérer à condition de respecter certaines règles telles que le salaire minimum, la sécurité des travailleurs, la convention collective de travail si elle existe.

"La semaine passée, un employeur a été pris et a fait l'objet d'un procès verbal car il faisait travailler 60 non Belges, des Portugais, contre un salaire de 2,06 euros de l'heure. C'est totalement, totalement, totalement inacceptable", a dit le Premier ministre. D'autres tomberont dans les griffes de l'inspection prochainement.

Outre les implications pour les travailleurs concernés, cet abus frauduleux met également en péril l'économie belge, estime le gouvernement. Il est source de concurrence déloyale qui entraîne la fermeture de PME, des cessations d'activités de travailleurs indépendants et une hausse importante du chômage.

Ignorant la mise en garde de la Commission européenne qui lui reproche d'agir unilatéralement, la Belgique compte bien intensifier la traque aux abus à travers un plan d'action dont l'objectif est de pouvoir agir "plus efficacement" et "plus rapidement". Cela se fera dans les cellules d'arrondissements, au sein desquelles les auditeurs du travail coopèrent avec les services d'inspection. 12 000 contrôles y ont été programmés dont au moins 1500 axés sur le dumping social.

En plus de cela, une cellule opérationnelle "dumping social" sera créée pour les cas complexes, en soutien des cellules d'arrondissements.

 L'UBT - FGTB participe activement à la constitution de dossiers.

Par ailleurs, les sanctions seront également alourdies. Les sanctions financières pourront être multipliées par dix et par quarante en ce qui concerne la fraude sociale.

Le plan d'action mobilise les ministres de la Justice, Annemie Turtelboom et de l'Emploi, Monica De Coninck (SP.A), ainsi que le secrétaire d'Etat chargé de la Lutte contre la fraude, John Crombez (SP.A) et concernera également la secrétaire d'Etat à l'Immigration Maggie De Block pour le volet "traite des êtres humains".

Quand on tire les ficelles de ce phénomène du dumping social, on se rend compte qu'on touche souvent à toute une économie illégale, telle que le trafic d'armes, la traite des êtres humains ou d'autres formes de criminalité, selon Annemie Turtelboom qui plaide pour une approche "intégrée". Les règles seront par ailleurs rendues plus sévères dans le secteur de la construction, particulièrement visé par le dumping social mais pas que....

"Je détaillerai à José Manuel Barroso ce que nous comptons faire et j'appellerai à ce que la directive explicative puisse sortir le plus rapidement possible", a dit Elio Di Rupo.

Comme d'autres chefs d'Etat et de gouvernement, ce dernier avait mis ce dossier sur la table d'un Sommet consacré à l'emploi il y a quelques semaines à Paris et le président de la Commission s'était montré réceptif. Il avait notamment annoncé une directive explicative du détachement.

Mais depuis lors, la Belgique a été mise en demeure de justifier sa législation anti-dumping social par le Commissaire européen à l'Emploi László Andor qui estime qu'elle ne peut agir unilatéralement.

Il manque un "échange de données européennes" permettant de lutter contre la fraude sociale, a estimé jeudi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert. Mais son collègue John Crombez n'entend pas attendre cette initiative européenne pour agir. "On nous dit, ceci c'est de la fraude, tirez votre plan; je ne suis fondamentalement pas d'accord avec le Commissaire européen qui dit que le système (de détachement) fonctionne. Nous n'attendrons pas une initiative européenne pour agir alors que notre économie est en train de se faire laminer", a-t-il dit, conforté par des arrêts de la Cour de justice.

La France et les Pays-Bas ont également décidé de s'attaquer au dumping social provoqué par le détachement.

Comme nous vous le disions, les actions UBT - FGTB paient sur le plan belge mais il ne faut pas relâcher la pression. Prochaines échéances, les 9 et 10 décembre mais aussi la table ronde dumping social mise en place sur le plan européen au printemps prochain.

 

Publication du 28/11/13

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