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LA CHASSE AU DUMPING SOCIAL, A LA FRAUDE SOCIALE ET FISCALE EST LANCEE ! L'UBT-FGTB ENTENDUE - DES RESULTATS CONCRETS GRACE A VOUS !

 

Souvenez-vous, le 14 octobre 2013, l’UBT – FGTB écrivait aux politiques pour qu’ils prennent leurs responsabilités dans le phénomène grandissant du dumping social et exprimait aussi ses revendications en la matière mais également au sujet des fraudes diverses dans le secteur du transport.

 Nous réclamions des actes politiques responsables tant sur le plan européen que sur le plan local.

 Le même jour à l’occasion de notre action « riposte » à Liège, nous avions pu nous entretenir avec des députés européens : Frédéric Daerden, Véronique De Keyser, Marc Tarabella et leur exprimer toute notre colère au sujet des conséquences de l’irrespect de la directive 96/71 relatives au détachement des travailleurs étrangers.

Cela fait déjà quelque temps maintenant que nous menons régulièrement des actions contre le dumping social (voir nos campagnes sur www.ubot-linalux.be. Celles-ci paient et c’est grâce à Vous !

 Nous avons le plaisir de vous informer que sur le plan local, des décisions ont été prises pour lutter non seulement contre la fraude sociale et fiscale mais également contre le dumping social.

 Début du mois de novembre 2013, l’UBT – FGTB a été reçue au cabinet du Secrétaire d’Etat, John Crombez dans le cadre d’un échange sur le constat alarmant qu’est le dumping social mais aussi sur la fraude sociale-fiscale particulièrement active au niveau du secteur du transport.

 Une nouvelle approche de lutte contre ces phénomènes a été retenue et le cabinet du Secrétaire d’Etat a mis sur pied une cellule spéciale qui sera constituée de 60 à 70 personnes, émanant de différentes administrations (inspection sociale, inspection spéciale des impôts…) ainsi que des représentants de la police et de la justice. Tous pourront mettre leur expertise en commun pour lutter contre ces fléaux en organisant des contrôles ciblés. Les secteurs de la construction, de l'alimentation et des transports seront visés prioritairement.

 

 

Dans la foulée, le 6 novembre 2013, l’UBT – FGTB a été conviée à une table « ronde » au cabinet du Secrétaire d’Etat et Ministre de la mobilité, Monsieur Melchior Wathelet sur les sujets du transport routier de marchandises - fraude sociale et fiscale. A cette occasion aussi, l’UBT – FGTB a pu s’exprimer par rapport à ses revendications.

 

Résultat :

 

-        Un nouveau fonctionnement pour le SPF Mobilité plus polyvalent avec de  nouvelles structures (15 nouveaux contrôleurs dès le début 2014) et une nouvelle approche de contrôle plus présente sur le terrain (ciblage des contrôles);

-        Le « catalogue » des amendes sera adapté début 2014;

-        Interconnexion des réseaux européens comme instrument pour les échanges européens d’informations ;

-        Cabotage : matière importante au niveau des contrôles ;

-        Limosa : une proposition sera formulée pour la faire admettre par l’Europe.

 

Le combat n’est malheureusement terminé, et nous le poursuivrons  le 2 décembre 2013 à la veille d’une nouvelle rencontre des Ministres de l’Emploi européens pour leur rappeler nos revendications concernant une réforme de la directive 96/71  tenant compte aussi des spécificités du secteur transport-logistique.

 

Publication du 21/11/2013

 

 

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