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Dumping social : surenchère à la misère.

 

Aucun secteur n’est aujourd’hui épargné par le dumping social. Des salaires de 3 à 6€ de l’heure pour 12 heures de travail pour jour, ça se passe aussi chez nous.

 

En bref

Abus du détachement, intérim, faux indépendants, sociétés boîtes aux lettres établies dans un pays à bas salaire de l’Union européenne : tout les moyens sont bons pour réduire les salaires. Aucun secteur n’est aujourd’hui épargné par le dumping social.


Et l’Europe n’apporte pas les réponses. Ou pire, elle favorise la concurrence salariale. La plupart du temps, les employeurs jouissent d’une totale impunité. Ils se meuvent dans la zone grise laissée par une législation européenne vague et complaisante et profitent de la difficulté des autorités à les contrôler faute de collaboration entre les pays de l’Union.


L’Europe assure la libre circulation des travailleurs mais ne fait rien ou trop peu pour la libre circulation de l’information sociale et fiscale entre pays membres. Et encore moins pour une harmonisation sociale si ce n’est par le bas, à travers l’austérité budgétaire et les « réformes structurelles » qu’elle charrie.


En savoir +

Un bon salaire là-bas, une misère ici

Les employeurs ont vite compris tout le parti qu’ils pouvaient tirer d’une Union qui n’en est pas tout à fait une : même chez ceux qui ont adopté la monnaie unique, le même euro n’a pas partout la même valeur. En Bulgarie, un des 20 pays sur 28 où les travailleurs ont de la chance d’en avoir un, le salaire minimum brut est de 174 euros. A l’autre extrémité, le SMIG au Luxembourg est de 1.921 euros. Un bon salaire là-bas, est une misère ici.


Pour les entreprises, c’est simple : soit ils vont produire où c’est moins cher (ce sont les délocalisations) ; soit ils vont chercher les travailleurs qui coûtent le moins pour les faire travailler (temporairement) ici. C’est ce que leur permet de faire la directive sur le détachement. Mais le législateur européen a bien dû mettre en place certains garde-fous.


Directive sur le détachement des travailleurs

En 1996, la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs fixe un cadre réglementaire, considérant qu’il faut « prévoir un noyau de règles impératives de protection minimale que doivent observer, dans le pays d'accueil, les employeurs qui détachent des travailleurs en vue d'effectuer un travail à titre temporaire. ».


Mais un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (suivi de plusieurs autres dans des cas similaires) vient tout remettre en question en 2007. Laval, une entreprise de construction lettonne obtient gain de cause contre les syndicats suédois qui avaient bloqué son chantier. Elle avait emporté une adjudication pour la construction d’une école en Suède en cassant les prix, c’est-à-dire en envoyant des ouvriers lettons payés aux salaires lettons. La Cour a condamné l’entrave à la libre circulation et placé ainsi le droit social, le droit de grève et la protection des travailleurs un cran en-dessous des libertés économiques. Même « minimale » la protection des travailleurs a sauté…


Petites améliorations

Les syndicats, et en particulier la Confédération européenne des syndicats, entament alors une longue campagne pour modifier la directive et faire repasser à l’avant-plan la protection des travailleurs contre le dumping social. Douze parlements nationaux demandent la révision de la directive détachement en 2012. La Commission européenne est bien obligée de se plier à la procédure du « carton jaune » et de s’exécuter.


Le Parlement Européen s’est saisi de la question. Un nouveau projet de directive « mise en œuvre de la directive 96/71 » lui est soumis. Le Parlement européen a amélioré le texte sur deux points importants :

  • la responsabilité solidaire de la chaine de sous-traitance pour le paiement des salaires des travailleurs détachés ; 
  • la possibilité de prendre des mesures nationales de contrôle préalables à tout détachement.


La lutte anti-dumping

En Belgique

La Belgique fait ce qu’elle peut pour lutter contre le dumping social. La déclaration préalable LIMOSA est d’application suite à la transposition de la directive détachement. Mais la Commission a porté plainte contre la Belgique à ce propos au prétexte que c’était « incompatible avec la libre prestation des services ». Il a fallu adapter le texte c’est-à-dire alléger le dispositif de contrôle.


La réglementation a été adaptée pour lutter contre le système des faux indépendants. Les présences sur chantier doivent être enregistrées et les inspections multiplient les contrôles. La responsabilité solidaire pour le paiement du salaire en cas de sous-traitance a été instaurée : si un sous-traitant fait défaut, c’est le maître d’œuvre qui doit payer les salaires.


L’ONSS peut aussi exiger les cotisations sociales en cas de fraude au détachement mais là encore la Commission a dénoncé la mesure et mis la Belgique en demeure de revenir en arrière.


Mais la responsabilité solidaire de la chaîne de sous-traitance se heurte aux possibilités de contrôle des employeurs et à la coopération quasi inexistante entre les inspection sociales des Etats.
 

Dans le Benelux

Le 13 février dernier, les Gouvernements du Benelux se retrouvaient à Luxembourg pour un sommet social consacré au dumping. Les trois Gouvernements ont réclamé la mise en œuvre rapide de la directive détachement révisée. Ils ont décidé de coopérer dans la lutte contre les abus et de renforcer les contrôles.


De leur côté huit syndicats des trois pays (FGTB, CSC, CGSLB, FNV, CW, MHP, LCGB et OGB-L) ont réclamé à cette occasion la mise en place d’un EUROPOL social, c’est-à-dire un service de contrôle européen qui puisse vérifier si les travailleurs détachés et leur employeur sont bien en ordre de sécurité sociale dans leur pays d’origine et remonter si nécessaire la chaîne ses sous-traitants pour retrouver – et faire payer – le maître d’œuvre en cas de fraude ou autres manquements d’un sous-traitant.
 

Retrouvez cet article sur http://www.fgtb.be

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