UA-43712728-1
La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.



 

 

 

 

 

 

 SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK  

 

 

 

8 JUIN 2017 - L'UBT A DENONCE LES MESURES INACCEPTABLES DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION EUROPEENNE VISANT UN NOUVEAU PACTE MOBILITE POUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL !

 

C’est devant l’European Convention Center au Luxembourg où étaient réunis les ministres du transport pour discuter du nouveau « pacte mobilité » pour le transport international que l’UBT s’est jointe à l’action de l’ETF pour dénoncer les régressions aux incidences majeures que l’on ne saurait accepter !

 

 

Des mesures qui ne favorisent pas « l’évolution » le secteur et les travailleurs :

 

Si cette proposition venait à être retenue, elle viendrait favoriser davantage le dumping social, la fraude sociale et l’esclavagisme moderne des travailleurs. En ce qui concerne le temps de conduite et de repos, la Commission européenne propose d’étendre la période de référence pour le calcul du temps de conduite et de repos, de 2 à 4 semaines. Ceci impliquerait davantage de flexibilité déjà bien étendue dans le secteur et ce, au détriment des chauffeurs, de leur sécurité, de celle des usagers de la route et ne contribuerait certainement pas au désencombrement du trafic.

 

En outre, certaines mesures présentées comme des simplifications des règles existantes au profit des entreprises et des autorités de contrôles, mais qui en réalité, constituent des régressions par rapport au droit existant. La nouvelle disposition sur le cabotage va dans le sens d’une plus grande libéralisation du marché que vers une amélioration des dispositifs de contrôle puisque ces derniers ne pourront en réalité être exercés de manière optimum par manque de moyen.

 

Rappelons que la Commission européenne, avec son président Jean-Claude Juncker avait promis en 2014 de combattre le dumping social et les inégalités à l’intérieur du marché commun européen.

 

Par ailleurs, quant à l’harmonisation des salaires entre chauffeurs européens, la députée rappelait il y a quelques jours seulement, qu’un patron belge, Roland Jost, s’était retrouvé en prison, avant d’être remis en liberté sous conditions, pour suspicion de dumping social avec impressionnant chapelet de chefs d’inculpation comme : organisation criminelle, traite d’êtres humains, blanchiment, faux et usage de faux social, escroquerie en droit pénal social et défaut de paiement des salaires. Il était indispensable selon elle, de réglementer clairement le secteur avec un dispositif qui soit applicable : « Quel meilleur exemple (Roland Jost) pour démontrer les lacunes de la législation européenne actuelle ? Car, pour un abus identifié, combien de fraudes persistent ? ».

 

 

Pour l’UBT, il est primordial de faire évoluer le « paquet mobilité » et ses mesures pour un transport routier plus favorable aux travailleurs et à la lutte contre la fraude et ses contournements.

 

Publication du 8 juin 2017.

 

Partager via un média social

Politique d'utilisation des cookies

Ce site utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur.

Acceptez-vous l'utilisation des cookies ?